Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Charlotte Lefer/Petit Gaston (ci-après dénommé "le Vendeur") sur le site Internet www.petitgaston.com, et des acheteurs non professionnels (ci-après dénommés "le Client"), sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Article n° 1: Mentions obligatoires

Le site Internet www.petitgaston.com est un site de vente de produits pour enfants de 0 à 8 ans (vêtements, accessoires, décoration…).

Le site www.petitgaston.com est édité par Petit Gaston, micro-entreprise détenue par Charlotte Lefer dont le siège social est situé au 60 rue Saint Martin, 14000 Caen

Numéro RCS: 834074742

Numéro de TVA: FR16 834074742

E-mail: contact@petitgaston.com

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix des produits vendus par Petit Gaston sont indiqués en euros, HT et TTC.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le Client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Toute commande passée sur le site internet www.petitgaston.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité des produits est régulièrement mise à jour sur le site internet.

Si le Client commande un produit indisponible postérieurement à la validation de sa commande, il en sera immédiatement informé. Le Vendeur procédera à l'annulation de son achat. Si la somme avait déjà été débitée, le Client sera immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Pour passer une commande chez Petit Gaston, le Client choisit ses articles et les ajoute au panier. Il valide le contenu de son panier. S’il possède déjà un compte client sur le site, le Client doit s’identifier. S’il ne possède pas de compte client sur le site, il n'est pas obligé d'en créer un.

Le Client valide son paiement.

Le Client doit vérifier les détails et le montant total de sa commande. Il doit rectifier au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de la commande. Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation de sa commande à l'adresse mail qu’il a indiquée lors de la création de son compte client. Il pourra ensuite suivre l’évolution de sa commande et son envoi sur le site www.petitgaston.com.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un Client avec lequel un litige existerait.

Pour des raisons écologiques, aucune facture papier n'est envoyée avec votre commande, elle vous est envoyée par mail à la confirmation de votre commande. Elle est également disponible et imprimable via votre espace client. 

ARTICLE 6 : Livraison

Petit Gaston procède à la livraison de ses produits dans le monde entier. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le Client.

Plusieurs modes de livraison sont proposés au client. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : colissimo / mondial relay / lettre suivie / retrait à Caen. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations dues au transporteur.

Dans le cas où le Client aurait fait une erreur dans l’adresse fournie au Vendeur lors du passage de sa commande, le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard ou de la non livraison de la commande. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du Client.

ARTICLE : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Le Client a la possibilité de payer par carte bleue et PayPal. 

Le paiement en ligne est sécurisé.

La commande devra être payée intégralement avant envoi.

Article 8 : Echange et remboursement

Le Client a la possibilité de changer d’avis et de retourner un article dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non portés, non utilisés et propres. Tout retour doit être signalé au Vendeur avant envoi, à contact@petitgaston.com. Les frais de port et de retour seront alors à la charge du Client.

Au vu des stocks limités proposés sur le site, Petit Gaston ne propose pas d’échange, sauf avis contraire après contact par mail.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Le Client n’a ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

Le Client devra réexpédier le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, le Client devra informer le Vendeur qu’il désire disposer de son droit de rétractation par mail à contact@petitgaston.com.

La marchandise est à retourner en recommandé à l’adresse suivante : Charlotte Lefer - Petit Gaston, 60 rue Saint Martin, 14000 Caen.

Afin que le produit retourné soit à nouveau commercialisable, le Client s’engage à le renvoyer dans son emballage d’origine, en parfait état et non porté. Tout article endommagé, sale ou incomplet ne saurait être repris par Petit Gaston.

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que : "le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance".

La garantie est applicable aux produits ayant un caractère défectueux et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

En présence d'un vice, le Vendeur s’engage à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

Cependant, le Client est tenu de vérifier l’état du/des produits à réception de sa commande, et ce dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Toute réclamation devra être passée pendant ce délai de 7 jours. Au delà de ce délai, le produit sera considéré conforme, et aucune réclamation ne pourra alors être adressée à Petit Gaston.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat du produit dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation. Les frais de port ne seront pas remboursés.

ARTICLE 1: Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations du site Petit Gaston sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction du site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 12 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, le Vendeur engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard du Client en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-après : cas de force majeure, fait étranger qui ne peut lui être imputable.

Les photographies du site Petit Gaston n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager sa responsabilité.

ARTICLE 1: Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au Client sont indispensables à Petit Gaston pour le traitement et l’envoi des commandes (à savoir le nom, prénom, adresse, adresse électronique, code postal et numéro de téléphone).             

Le site assure au Client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la loi « informatique et libertés » le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le Client exerce ce droit par voie postale à Charlotte Lefer - Petit Gaston, 60 rue Saint Martin, 14000 Caen.

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le Client et le Vendeur, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.